Faut-il un certificat de conformité pour ma chaudière ?

Pas de certificat de conformité, mais un rapport de mise en service à avoir

En Suisse, toute chaudière installée dans un bâtiment doit être mise en marche par un professionnel habilité. Après avoir rempli son formulaire technique, le technicien chauffagiste remet au propriétaire un protocole de mise en service (ou rapport d'installation) qui confirme que l’installation, la tuyauterie, les dispositifs de sûreté, l'organe de coupure individuel (immeuble collectif) et l'évacuation sont bien installés selon les normes suisses. Sur ce rapport apparaissent le modèle de chaudière, le numéro de l'appareil, la puissance en kilowatts et le type de combustible. Ce document sert de référence en cas d'entretien, de remplacement ou d'extension du réseau interne.

L'attestation de contrôle OPair, un document obligatoire

Aucun certificat de conformité n’est obligatoire, mais le propriétaire d'une chaudière à combustion (gaz, fioul, bois/pellets, multicombustible) doit respecter le contrôle OPair imposé par l'Ordonnance sur la protection de l'air. Ce diagnostic est réalisé par un maître-ramoneur agréé qui procède à la vérification des émissions polluantes (mesure des taux de CO, de la performance énergétique, absence de fuite, rendement, qualité de combustion). Il évalue également la qualité du tirage et examine l'évacuation des fumées, l'emprise du conduit. Chaque canton détermine la fréquence des contrôles (tous les 2 à 4 ans en général pour les installations dont la puissance est ≤ à 70 kW). Le rapport OPair est la seule validation réglementaire obligatoire au niveau fédéral.

Les documents qu'un propriétaire de chaudière devrait toujours posséder

Le propriétaire d'une chaudière doit toujours conserver :

• Le rapport OPair en cours de validité.

• Les attestations cantonales éventuelles (selon le canton, cela peut être une attestation de ramonage pour chaudière à bois, un contrôle d'étanchéité gaz ou un rapport de sécurité thermique).

• Le protocole de mise en service remis par l'installateur certifié.

• Un contrat d'entretien de la chaudière.

En dehors du rapport OPair, ces documents ne sont pas une obligation fédérale et dépendent des exigences cantonales. Ils restent néanmoins fortement recommandés, car ils prouvent la conformité et le bon fonctionnement de l'installation, notamment lors d'un contrôle communal ou cantonal.