Réglementation pour la pompe à chaleur : le guide pour une installation conforme

Les principales règles applicables aux pompes à chaleur en Suisse : tour d’horizon rapide

La réglementation applicable dépend notamment du type de PAC, de son emplacement et de la source d’énergie utilisée. Une pompe à chaleur air-eau installée à l’extérieur n’est pas soumise exactement aux mêmes contraintes qu’un système géothermique ou qu’une PAC eau-eau.

Plusieurs domaines doivent être examinés avant l’installation :

• les prescriptions cantonales et communales relatives aux travaux et aux autorisations ;

• les exigences de protection contre le bruit prévues par l’Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) ;

• les règles concernant les fluides frigorigènes encadrées au niveau fédéral par l’Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) ;

• les éventuelles contraintes liées au sol, aux eaux souterraines ou au forage pour les installations géothermiques ;

• les exigences énergétiques applicables au bâtiment et au système de chauffage.

Pour avoir d’autres précisions sur les règles applicables à votre projet, consultez également notre page consacrée aux normes d'installation des pompes à chaleur en Suisse romande.

Procédure d’annonce ou autorisation de construire : quelle démarche pour votre installation de PAC ?

Avant de lancer les travaux d’installation d’une pompe à chaleur, il faut déterminer quelle démarche administrative s’applique à votre projet. En Suisse, on distingue procédure d’annonce et autorisation de construire.

La procédure d’annonce : une démarche simplifiée

Dans les cantons qui la prévoient pour certaines PAC, la procédure d’annonce consiste à transmettre à l’autorité compétente les informations relatives au projet avant le début des travaux. Elle permet de ne pas suivre la procédure complète d'obtention d'un permis lorsque les conditions réglementaires sont réunies.

Dans le canton Valais, par exemple, cette possibilité concerne sous conditions la pose de certaines pompes à chaleur air-eau et air-air dans un bâtiment existant pour remplacer un système de chauffage ou de production d'eau chaude. L'installation doit notamment respecter les prescriptions relatives au bruit, à son emplacement et à la distance avec les locaux sensibles et les parcelles constructibles voisines. L'annonce doit être effectuée 60 jours avant le début des travaux.

L'autorisation de construire : une procédure plus complète

Lorsque le projet ne remplit pas les conditions permettant une procédure d'annonce, une autorisation de construire peut être nécessaire. Pour les nouvelles installations air-eau et air-air, le dossier doit notamment comporter l'attestation relative au respect des exigences de protection contre le bruit et fait l'objet d'un préavis de la Direction générale de l'environnement (DGE). La demande est transmise via la plateforme cantonale CAMAC (Centrale des autorisations en matière d'autorisations de construire).

La procédure à suivre ne dépend donc pas uniquement du type de PAC. Le canton, le bâtiment, l'emplacement de la pompe, son niveau sonore et les caractéristiques du projet peuvent modifier les démarches à effectuer. Avant de commander votre équipement ou de commencer les travaux, une vérification préalable auprès de l'autorité cantonale ou communale compétente permet de savoir si votre installation relève d'une procédure d'annonce, d'une dispense ou d'une autorisation de construire.

Remarque : tout comme la procédure, le formulaire à remplir peut également varier selon les autorités cantonales. Il convient de se renseigner auprès du canton et de la commune concernés avant le début des travaux pour identifier le ou les documents concernés. Par exemple, le canton de Vaud met à disposition un formulaire d’annonce via ce lien.

Niveau sonore d’une pompe à chaleur : quelles limites selon la réglementation ?

Le bruit constitue l'un des principaux points de vigilance pour une PAC, en particulier lorsque l'unité extérieure est installée à proximité de la maison d'un voisin.

En Suisse, la protection contre le bruit est encadrée par l'OPB (Ordonnance sur la protection contre le bruit). Les valeurs limites d'exposition sont déterminées en fonction du degré de sensibilité des zones et sont plus basses la nuit que durant la journée. Pour une zone d'habitation de degré de sensibilité II, par exemple, les valeurs de planification sont de 55 dBA le jour et 45 dBA la nuit.

Attention toutefois : il ne suffit pas de comparer le nombre de décibels affiché sur la fiche technique de la PAC avec une valeur réglementaire. L’objectif est de vérifier que le fonctionnement de la PAC ne crée pas une nuisance sonore excessive pour le voisinage. Le nombre de mètres séparant la PAC des habitations voisines n’est pas le seul critère à considérer. Le choix du modèle, son orientation, son emplacement et les mesures de réduction du bruit doivent être étudiés ensemble. Un appareil plus silencieux, un support limitant les vibrations ou une implantation mieux pensée peuvent réduire les nuisances pour les voisins.

Bon à savoir : à puissance équivalente, les émissions sonores des pompes à chaleur peuvent varier de plusieurs décibels d'un modèle à l'autre. Il est donc pertinent de comparer les caractéristiques acoustiques des différents appareils avant de retenir un équipement.

La réglementation sur les fluides frigorigènes : des limites applicables aux pompes à chaleur

Une pompe à chaleur fonctionne grâce à un circuit dans lequel circule un fluide frigorigène. Ce fluide permet de capter et de transférer la chaleur mais certains produits peuvent avoir un impact important sur l’environnement. Leur utilisation est donc encadrée en Suisse.

L’obligation de faire intervenir un professionnel qualifié pour une installation, un entretien ou une réparation de PAC

La réglementation encadre les interventions sur un circuit frigorifique. L’installation, l’entretien, la réparation ou l’élimination d’une PAC impliquant des fluides frigorigènes doivent être réalisés par une personne disposant des autorisations requises. Cette exigence vise notamment à éviter les rejets accidentels de fluide dans l’environnement.

L’obligation de communication pour l’installation de certaines pompes à chaleur

Une obligation de communication existe pour certaines installations stationnaires. Lorsqu'une installation contient plus de 3 kg de fluides frigorigènes, sa mise en service ou sa mise hors service doit être communiquée à l'OFEV (Office fédéral de l’environnement) conformément à l'ORRChim. Cette règle concerne notamment les systèmes de réfrigération, de climatisation et les pompes à chaleur.

La déclaration constitue une étape administrative distincte de l'autorisation de construire éventuellement requise par le canton ou la commune. Il ne faut donc pas confondre ces deux démarches. Le propriétaire doit conserver les informations relatives à son installation et s'assurer que les opérations concernant le circuit frigorifique sont réalisées dans le respect des prescriptions en vigueur. Selon le type et la quantité de fluide, des obligations de contrôle et de suivi peuvent également s'appliquer.

Des contraintes spécifiques pour les PAC géothermiques

Une PAC qui prélève la chaleur dans le sol ou dans les eaux souterraines est soumise à des contraintes supplémentaires par rapport aux autres pompes à chaleur. En effet, avec ce type d’installation thermique, le choix de l'emplacement ne dépend pas uniquement de la puissance de la pompe ou de son prix : la nature du terrain et les contraintes environnementales doivent également être prises en compte. Les autorités cantonales compétentes déterminent les conditions applicables et les démarches à effectuer.

Avant de commander les équipements, il est donc utile de vérifier la faisabilité réglementaire du projet. Cette étape peut éviter de prévoir une solution technique qui ne serait finalement pas autorisée sur le terrain concerné.

Installation, réparation et entretien de PAC : choisissez Hugo Dubois pour bénéficier d’une intervention dans les règles

Confier votre pompe à chaleur à Hugo Dubois, c’est choisir un professionnel qui prend en charge votre installation dans le respect des règles en vigueur en Suisse romande. De l’étude du projet à l’entretien de votre PAC, nous vous accompagnons avec un même objectif : assurer un fonctionnement fiable, durable et conforme de votre système de chauffage.

Une installation pensée pour votre logement

Avant les travaux, nous étudions les caractéristiques de votre maison, vos besoins en chauffage et les contraintes liées à l’emplacement de la PAC. Cette étape permet de choisir un système adapté et de prévoir son installation dans de bonnes conditions. En effet, un logement bien isolé nécessite moins d’énergie pour maintenir un volume d’air à bonne température. Par ailleurs, le volume habitable constitue l’une des données pouvant être prises en compte lors du dimensionnement du système. Le volume d’eau chaude nécessaire au quotidien peut également influencer le choix du système lorsque la PAC assure cette production. Autant de paramètres dont nos chauffagistes tiennent compte !

Nous pouvons aussi vous conseiller sur les différentes solutions disponibles pour trouver un équilibre entre performance, consommation d’énergie, niveau sonore et coût. Par exemple, une installation photovoltaïque peut être associée à une pompe à chaleur pour produire une partie de l’électricité nécessaire à son fonctionnement. Bénéficiez de nos conseils sur mesure dans ce domaine.

Une intervention réalisée par des professionnels habilités à manipuler les fluides frigorigènes

Nos chauffagistes disposent du permis nécessaire pour la manipulation des fluides frigorigènes en Suisse. Ils peuvent donc procéder à l’installation d’une pompe à chaleur selon les règles en vigueur. Ils disposent également des compétences indispensables pour effectuer une recharge en fluide frigorigène en cas de besoin. Respect de la réglementation et intervention en toute sécurité : Hugo Dubois vous garantit des travaux dans les normes.

Un accompagnement pour vos démarches

Selon le canton, la commune et la nature du projet, l'installation d'une PAC peut nécessiter une autorisation, une annonce ou un formulaire spécifique. Nous vous aidons à identifier les démarches à prévoir avant le début des travaux afin de limiter les risques d'erreur ou d'oubli.

Un suivi après l'installation

Notre intervention ne s'arrête pas à la mise en service de votre pompe à chaleur. Nous assurons également les opérations de réparation et d'entretien nécessaires au bon fonctionnement du système. En cas de panne, nous pouvons intervenir pour rechercher l'origine du problème et remettre votre installation en état.

Solliciter Hugo Dubois présente donc de nombreux avantages : vous bénéficiez d’un accompagnement complet, d’une intervention réalisée dans le respect des règles en vigueur et d’un suivi assuré par un même professionnel, de l’installation à l’entretien ou au dépannage de votre PAC.

Besoin d’autres informations pour mener à bien votre projet d’installation de pompe à chaleur en Suisse romande ? Vous avez des questions concernant les coûts et le fonctionnement ? Contactez Hugo Dubois pour bénéficier d'un accompagnement professionnel et d'un devis gratuit sur mesure.