Déclaration de protection des données

Généralités

Cette page sert à vous expliquer comment nous utilisons et traitons vos données personnelles dans le cadre de la fourniture de nos service poru être en coformité avec la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, dans la mesure où il est applicable, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE.

La présente déclaration relative à la protection des données est valable pour hugodubois.ch.

Responsable de la protection des données

Guy Lafranchi

Chemin Rieu 1C

1208 Genève

support@hugodubois.ch

Quelles données personnelles traitons-nous ?

Nous traitons les données personnelles que vous mettez vous-même à notre disposition. Lorsque cela est nécessaire à la fourniture de nos services, nous traitons également des données personnelles que nous avons obtenues légalement auprès de sources accessibles au public (p. ex. bases de données publiques, Internet, presse) ou auprès de tiers (p. ex. agences générales, courtiers, partenaires de coopération, assureurs précédents, avocats, experts, sociétés de contrôle de solvabilité).

Nous pouvons notamment traiter les données personnelles suivantes:

  • données sur votre personne (p. ex. nom, adresse et autres coordonnées)
  • données sur vos activités en tant que client (p. ex. sinistres, contacts, données de session en relation avec les visites de notre site Internet)
 

Veuillez noter que, sans vos données personnelles, nous ne serons pas en mesure de vous fournir nos services.

À quelles autres personnes communiquons-nous vos données personnelles ?

Nous ne transmettons vos données personnelles à aucun tiers non autorisé. Nos collaborateurs n’ont accès qu’aux données dont ils ont besoin pour remplir les obligations contractuelles et légales. Pour fournir nos services, nous sommes aussi amenés à devoir transmettre vos données à l’intérieur et à l’extérieur de la plateforme hugodubois.ch, notamment, selon l’objectif poursuivi, à nos partenaires dans les métiers proposés sur notre plateforme, des services informatiques, de la logistique, de l’imprimerie, du recouvrement et du marketing. Tous les tiers intégrés dans nos processus commerciaux traitent vos données personnelles à notre demande et exclusivement de la manière dont nous sommes nous-mêmes habilités à le faire. Nous les faisons signer une déclaration de protection des données et exigeons d’eux, en tenant compte des dispositions légales applicables en la matière, qu’ils respectent les règles de confidentialité et de protection des données.

Lorsque la loi nous y oblige, nous devons en outre communiquer vos données personnelles aux pouvoirs publics (p. ex. autorités, assureurs sociaux, tribunaux). 

Où vos données personnelles sont-elles traitées ?

Lorsque cela est nécessaire à la fourniture de nos services, et selon l’objectif poursuivi, nous transférons vos données personnelles aux destinataires désignés et situés à l’intérieur et à l’extérieur de la Suisse et de l’UE.

Nous ne transférons vos données dans des États extérieurs à l’UE que s’il y existe une protection des données appropriée, comparable à celle appliquée par la Suisse et l’UE, ou si le destinataire concerné s’engage contractuellement envers nous à assurer une protection équivalente.

Comment vos données personnelles sont-elles protégées ?

Lorsque vous nous transmettez des informations via Internet ou d’autres supports de communication électronique, il existe toujours un risque qu’elles soient perdues, endommagées ou manipulées. Vous le faites donc à vos propres risques.

En principe les données communiquées via les plateformes Internet mises à disposition sont transmises sous forme cryptée. Nous nous assurons en outre, au moyen de mesures techniques et organisationnelles, que les données personnelles reçues soient protégées contre tout traitement non autorisé, toute perte et toute destruction.

Pendant combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Nous traitons et stockons vos données personnelles pendant toute la durée exigée par les dispositions légales et contractuelles.

Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Vous possédez un droit d’accès, un droit de rectification, un droit d’opposition, un droit à la limitation du traitement, un droit à l’effacement ainsi que, dans les cas où ils sont applicables, un droit à la portabilité des données et un droit de recours auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

Vous disposez en outre d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles à des fins de publicité directe. Vous pouvez vous opposer à ce que nous traitions ces données même si nous le faisons dans le cadre d’intérêts légitimes, à condition que des raisons tenant à votre situation particulière le justifient.

Si vous souhaitez exercer les droits précités, nous vous invitons à vous adresser au responsable de la protection des données. Nous attirons votre attention sur le fait, d’une part, que l’exercice de ces droits peut conduire à ce que nous ne soyons plus en mesure de conclure le contrat, de l’exécuter ou d’offrir d’autres services, et d’autre part, que nous pouvons, dans certains cas prévus par la législation en vigueur, refuser l’accès aux données à caractère personnel ou ne donner accès qu’à une partie de ces données, comme ne pas accepter leur rectification ou leur effacement.

Déclaration de consentement :

Je confirme avoir lu et compris les informations ci-dessus relatives à la protection des données. J’accepte le traitement de données personnelles me concernant

La dernière adaptation de la présente notice d’information a eu lieu en août 2022.