Impressum
Hugo Dubois Suisse Sàrl
Traduction : (Hugo Dubois Suisse GmbH) (Hugo Dubois Suisse Sagl) (Hugo Dubois Suisse Ltd liab Co)
c/o : ExpertFid & Audit SA
Siège social : Cours des Bastions 13 1205 Genève
Téléphone : 079 521 37 04
Email : hello@hugodubois.ch
Numéro IDE : CHE-285.670.954
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (Sàrl)
https://www.uid.admin.ch/Detail.aspx?uid_id=CHE-285.670.954
Informations importantes
Le présent site web est édité et exploité sous la marque Hugo Dubois, dans le cadre des prestations de dépannage et d'interventions techniques proposées en Suisse.
Les prestations proposées sont fournies par une société immatriculée en Suisse, responsable de l’émission des devis, factures et documents contractuels conformément à la législation fédérale applicable.
Pour toute prestation, la facturation est émise depuis le canton de Genève, ou par l’un de nos prestataires partenaires lorsqu’ils interviennent en leur nom ou pour notre compte.
Nous nous efforcons de maintenir ces mentions légales, conditions générales de ventes et conditions générales d’utilisation à jour.
Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité ou à l’exactitude des informations diffusées à un instant donné.
La société se réserve le droit de modifier ces contenus à tout moment, sans préavis, afin d’assurer leur conformité avec l’évolution de ses activités et de la réglementation applicable.
Pour toute question ou précision, nous vous invitons à consulter les coordonnées de contact disponibles sur ce site.
Affiliations et sites liés
Ce site web (hugodubois.ch) est affilié à vitriersuisse.ch, géré par la même entité juridique et sous la même marque.
Les services vitriers référencés sur les deux sites sont fournis par nos équipes ou prestataires partenaires, avec facturation centralisée depuis Genève conformément à la législation fédérale applicable (art. 3 LCD et art. 184 ss CO).
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de services réalisées par Hugo Dubois sur le territoire suisse, à l’exclusion de toute autre condition. Toute dérogation devra faire l’objet d’un accord écrit préalable.
Ci-joint, les listes d'offres principales que nous proposons :
2. Formation du Contrat
La commande ou la validation d'un devis, qu'elle soit écrite, électronique ou verbale, emporte acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente. Toute condition contraire posée par le client est exclue, sauf accord écrit exprès du prestataire.
« En application des articles 1 ss et 394 ss CO, toute passation de commande ou validation de devis emporte l'adhésion expresse aux présentes CGV, à l'exclusion de toute autre condition non expressément acceptée par écrit. »
En cas de doute sur la capacité de discernement ou la situation juridique du client (curatelle, tutelle, minorité), le technicien peut demander confirmation auprès d'un tiers responsable avant d'engager la prestation. Il appartient au client, ou à son représentant légal, d'informer préalablement le prestataire de toute situation de représentation ou de protection juridique en vigueur. Hugo Dubois Suisse Sàrl décline toute responsabilité en cas d'omission de cette information par le client ou ses proches. La passation d'une commande verbale par le client vaut présomption de capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC.
3. Tarification et Devis
Les tarifs indiqués sur le site internet et dans les documents commerciaux sont fournis à titre indicatif et non contractuel. Un devis précis sera soumis pour chaque mission.
Les prix des prestations peuvent inclure des frais supplémentaires (déplacement, urgence, pièces détachées), lesquels sont expressément portés à la connaissance du client avant la réalisation.
Les devis ont une validité limitée (30 jours) ; passé ce délai, les prix, conditions et disponibilités pourront être révisés.
Toute prestation non prévue explicitement au devis fera l’objet d’une facturation complémentaire, soumise à l’accord préalable du client.
« Conformément à l’article 3 al.1 let. b LCD, le client est dûment informé à l’avance de tous éléments susceptibles d’influer sur la formation du prix final (majorations, frais, etc.). »
3.1 Tarifs, conditions de paiement et acomptes
Acompte préalable au devis
Dans certains cas, notamment lorsque la prestation requiert une étude technique spécifique, la commande de matériel ou un déplacement préalable, l’entreprise Hugo Dubois peut demander un acompte avant l’établissement du devis définitif.
Cette demande est toujours communiquée de manière claire et préalable au client, avec indication explicite du montant et de sa finalité. L’acompte versé sera déduit du montant total de la facture si la prestation est confirmée.
En cas de non-acceptation du devis par le client, les modalités relatives à cet acompte (remboursement total ou partiel, conservation ou dédommagement éventuel) sont précisées par écrit dans les présentes conditions ou portées à la connaissance du client avant tout engagement.
Cette pratique est conforme aux dispositions du Code des Obligations suisse (art. 184 et suivants) relatives aux contrats d’entreprise, qui imposent transparence, bonne foi et information préalable dans tout engagement contractuel.
3.2 Validité des devis
Les devis fournis par le prestataire sont valables pour une durée de trente (30) jours à compter de leur date d’émission, sauf stipulation contraire explicitement mentionnée.
Passé ce délai, les prix et conditions indiqués sont susceptibles d’être révisés, notamment en raison de l’évolution des coûts des matériaux, de la main-d’œuvre ou de la réglementation applicable.
« Les devis sont établis et valables selon la pratique commerciale loyale visée à l’art. 3 LCD. »
4. Modalités et Retard de Paiement
Le paiement doit s’effectuer selon les modalités et délais explicitement indiqués sur la facture. À défaut de mention contraire, le paiement est exigible comptant à réception. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application d’intérêts moratoires au taux légal suisse en vigueur, ainsi que le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
En cas de non-paiement total ou partiel, le prestataire se réserve le droit de suspendre immédiatement et sans préavis l’exécution des prestations en cours ou futures.
De plus, l’entreprise se réserve le droit de refuser d’exécuter une nouvelle prestation tant que les sommes dues n’auront pas été intégralement réglées.
« Les intérêts moratoires appliqués en cas de retard correspondent au taux légal prévu à l’art. 104 CO. »
Le prestataire s'engage à remettre une facture ou un justificatif écrit (facture, reçu ou bon d'intervention) au client avant ou lors du paiement, quel que soit le mode de paiement utilisé (espèces, carte, virement), conformément aux obligations comptables prévues aux art. 957 ss CO. Le paiement en espèces est accepté jusqu'à concurrence des seuils légaux suisses en vigueur.
5. Réclamation, Non-conformité et Garantie
Toute réclamation relative à une prestation doit être formulée par écrit, à l'adresse de contact figurant aux mentions légales, dans un délai de sept (7) jours ouvrables suivant la réalisation de l'intervention.
Le prestataire garantit la conformité des prestations réalisées conformément aux règles de l'art et au devis accepté. Cette garantie couvre exclusivement les prestations explicitement énoncées dans le devis et ne s'applique pas aux dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un entretien insuffisant, d'une usure normale ou d'incidents extérieurs.
Passé le délai susmentionné, la prestation est réputée acceptée sans réserve.
« Les droits et obligations relatifs à la garantie sont conformes aux art. 368 et 398 CO. »
La garantie cesse de plein droit en cas d'intervention d'un tiers (autre artisan, gérance, régie, prestataire extérieur) sur l'équipement ou l'installation concernés après le passage du technicien Hugo Dubois. Hugo Dubois Suisse Sàrl ne peut être tenu responsable d'un dysfonctionnement constaté postérieurement à une telle intervention tierce, celle-ci étant susceptible de modifier, altérer ou invalider le travail initialement réalisé. Il appartient au client de signaler toute intervention tierce avant de formuler une réclamation.
6. Limitation de Responsabilité
Le prestataire ne peut être tenu responsable que des dommages directs, prévisibles et dûment prouvés résultant d’une faute prouvée dans l’exécution de la prestation.
Sont expressément exclus tous dommages indirects, exceptionnels ou consécutifs, notamment perte de chiffre d’affaires, perte de profit, perte de données, préjudice moral, panne ou retard.
La responsabilité totale du prestataire, quel que soit le fondement, est plafonnée au montant total effectivement payé par le client pour la prestation litigieuse.
L’entreprise décline toute responsabilité en cas de force majeure (pandémies, catastrophes naturelles, actes de tiers, etc.), d’incidents imprévisibles ou d’impossibilité d’accès aux locaux pour cause externe.
« La responsabilité contractuelle du prestataire est régie par les articles 97 ss et 398 CO et ne s’étend qu’aux dommages directs, prévisibles et prouvés. »
7. Annulation, Modifications et Cas de Force Majeure
Toute annulation d’une commande ou d’un devis par le client intervenant moins de vingt-quatre (24) heures avant la date prévue pour l’intervention entraînera la facturation automatique de cinquante pour cent (50%) du montant du devis.
Toute modification substantielle de la prestation initialement prévue fera l’objet d’un nouveau devis, soumis à l’acceptation expresse préalable du client.
L’entreprise se réserve le droit de reporter ou annuler l’intervention pour cause de force majeure ou d’indisponibilité, sans indemnité ni pénalité, mais en informant immédiatement le client.
En cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence suisse (incluant mais non limitée aux catastrophes naturelles, pandémies, conflits sociaux, défaillances techniques, actes des autorités ou circonstances échappant au contrôle raisonnable des parties), l’entreprise est dégagée de ses obligations sans indemnité ou pénalité à verser au client.
Le prestataire s’engage toutefois à informer le client dans les meilleurs délais de la survenance d’un tel événement et à collaborer de bonne foi pour convenir d'une nouvelle organisation ou report de l’intervention.
8. Force majeure
Sont assimilés à un cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive, notamment : catastrophes naturelles, pandémies, conflits sociaux (grèves, lock-out), défaillances techniques, actions des autorités publiques, et autres circonstances échappant au contrôle raisonnable des parties.
Dans ces hypothèses, l’exécution des obligations contractuelles est suspendue sans indemnité ni pénalité. Le prestataire ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant de ces cas.
Le prestataire s’engage à notifier sans délai la survenance d’un tel événement et à collaborer de bonne foi avec le client afin de convenir, le cas échéant, d’un report ou d’une réorganisation des prestations.
« L’exclusion de responsabilité en cas de force majeure se réfère à la jurisprudence fédérale et aux principes du CO (art. 119 CO). »
9. Archivage des documents contractuels
Le prestataire archive et conserve, conformément aux exigences réglementaires suisses en matière commerciale et fiscale, tous les documents contractuels, devis et factures relatifs aux prestations réalisées.
Cette conservation garantit la traçabilité complète des relations commerciales et permet, le cas échéant, la reproduction de tout document demandé par le client ou les autorités compétentes, durant les délais légaux applicables.
« Le prestataire assure l’archivage dans le respect des obligations légales prévues aux articles 957 et ss CO et du Code fiscal suisse. »
10. Indépendance des clauses
Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont tenues pour invalides, illégales ou inapplicables, cette invalidité n’affectera pas la validité des autres dispositions, lesquelles resteront pleinement en vigueur.
Les parties s’engagent à remplacer la clause invalide par une disposition valable qui se rapproche au mieux de l’intention initiale exprimée.
11. Médiation et recours amiable
Avant toute action contentieuse, les parties s’engagent à tenter de régler leur différend à l’amiable, par échange direct ou par le recours à un médiateur indépendant, selon les modalités qui seront librement déterminées d’un commun accord.
Cette procédure préalable n’a pas de caractère obligatoire, mais constitue une étape recommandée afin de préserver la relation commerciale.
« Sans préjudice du droit d’accès au juge prévu à l’art. 29a Cst. fédérale, les parties privilégient une solution amiable ou la médiation (art. 213 CPC). »
12. Dispositions tarifaires complémentaires
a) Majoration pour interventions en dehors des heures ouvrables
Conformément aux articles 394 et suivants du Code des obligations suisse (CO), la relation entre le prestataire de services et le client constitue un contrat de mandat, sauf disposition particulière.
Dans ce cadre, le prestataire est habilité à appliquer des majorations tarifaires raisonnables pour les interventions effectuées en dehors des heures normales d'activité, à savoir entre 08h00 et 18h00 du lundi au vendredi, ainsi que durant les jours non ouvrables, incluant week-ends, jours fériés reconnus par le canton ou la commune concernée, ou la nuit (après 18h00).
Ces majorations doivent être communiquées au client préalablement à l'exécution de la prestation, conformément à l'obligation d'information et de loyauté prescrite à l'article 398 CO.
À ce titre, l'article 398 alinéa 2 CO impose au mandataire une responsabilité en cas de dommage résultant d’une exécution non conforme aux règles de la bonne foi ou d’une négligence, ce qui implique une obligation de transparence sur les conditions de prestation, incluant les conditions tarifaires majorées.
b) Frais de déplacement non inclus
Les frais de déplacement sont considérés comme des frais accessoires au sens de la jurisprudence relative à l’exécution du contrat (articles 402 et suivants CO).
Sauf stipulation expresse contraire, ces frais ne sont pas compris dans les prix annoncés sur le site internet ou dans les documents promotionnels. Ils sont calculés distinctement, selon les critères suivants :
-
la distance entre le lieu d’intervention et le siège de l’entreprise ou son antenne locale ;
-
le temps estimé de déplacement ;
-
les éventuels frais annexes tels que stationnement ou péage.
Ces frais font l’objet d’une communication claire et préalable au client avant toute acceptation du devis ou de la commande, conformément aux exigences de transparence prévues à l’article 3 alinéa 1 lettre b de la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD).
Dans la mesure du possible, et sauf urgence avérée acceptée verbalement par le client, le prestataire communique préalablement les frais de déplacement estimés avant tout déplacement.
c) Devis sur site payant
Lorsque l’évaluation nécessite une visite sur place, le devis peut être payant; le montant du devis et les frais de déplacement sont communiqués et confirmés par écrit avant tout déplacement. Cette confirmation préalable précise le barème appliqué (forfait ou par km/zones) et s’applique à toute intervention ou diagnostic sur site. En cas d’ajustement des coûts par rapport à l’estimation initiale, un avenant est proposé pour accord préalable; sans accord, les travaux supplémentaires ne sont pas engagés.
d) Signification de la mention « À partir de »
L’indication d’un tarif « à partir de » (ou « dès CHF ») constitue une information indicative relative à un prix minimal applicable dans des conditions standards, c’est-à-dire sans majoration, ni complexité technique, ni frais accessoires.
Cette mention ne saurait être interprétée comme une offre ferme au sens juridique des articles 3 et suivants CO, mais uniquement comme un prix de référence.
Le prix final d’une prestation est soumis à plusieurs conditions, notamment :
-
l’évaluation technique effectuée sur place, le cas échéant ;
-
les spécificités propres à la situation (accessibilité, urgence, durée de l’intervention, pièces à fournir, etc.) ;
-
les frais additionnels tels que déplacement, majorations horaires, etc.
Conformément à la jurisprudence et à la bonne pratique commerciale loyale (art. 2 et 3 LCD), le professionnel s’engage à informer le client de manière claire, complète et préalable sur l’ensemble des éléments susceptibles d’affecter le prix final.
e) Devis et diagnostic initial « Devis gratuit »
L’annonce d’un « devis gratuit » sur le site web ou supports promotionnels concerne l’établissement du chiffré final sans frais administratifs.
Ce devis peut nécessiter un diagnostic initial sur site (évaluation technique), comportant des frais de déplacement et intervention raisonnables (non inclus dans tarifs indicatifs). Ces frais sont systématiquement communiqués par écrit avant tout déplacement, conformément aux art. 402 CO et 3 al. 1 let. b LCD.
Exemple : Intervention distante (ex. chalet rue du Parc, Yverdon) – frais ~CHF 1.5/km (sous réserve du prix essence, exemple non contractuel) + CHF 80/h éval., facturés si refus devis (déductibles si acceptation).
Réf. : Art. 402 CO ; jurisprudence LCD (transparence prix précontractuels).
f) Publicité et engagements promotionnels
Toute mention promotionnelle ("devis gratuit", "À partir de", "Intervention en 30 min", etc.) est indicative et soumise aux présentes CGV. Conformément à LCD art. 3, aucune gratuité absolue sans réserve explicite ; client informé de frais potentiels avant engagement.
g) Signification de la mention « Intervention en 30 min »
La mention « Intervention en 30 min », « Intervention rapide » ou toute formulation similaire figurant sur les pages locales et supports publicitaires du site constitue un délai de prise en charge moyen estimatif, calculé à partir de la confirmation de la demande selon la disponibilité des techniciens au moment de l'appel. Elle ne constitue pas une offre ferme au sens des art. 3 et ss CO.
Cette mention ne signifie pas que :
l'entreprise dispose d'un siège physique ou d'un technicien domicilié dans la localité annoncée ;
le déplacement est inclus dans ce délai ou dans le tarif de l'intervention (voir §b ci-dessus) ;
le prix final est limité à un forfait fixe.
Hugo Dubois Suisse Sàrl, dont le siège social est à Genève (Cours des Bastions 13, 1205 Genève), opère via un réseau de techniciens et prestataires partenaires couvrant plusieurs régions de Suisse. La distance effective de déplacement peut varier selon le technicien disponible au moment de l'appel et reste soumise aux frais accessoires décrits au §b.
Conformément à l'art. 2 et 3 LCD, ce délai constitue une estimation de bonne foi et non un engagement contractuel ferme. En cas de doute sur le délai ou le tarif, le client est invité à demander une confirmation écrite avant acceptation.
13. Droit Applicable et For Juridique
Les présentes conditions, y compris les dispositions tarifaires complémentaires, sont régies par le droit suisse.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de l’entreprise, sauf disposition contractuelle contraire ou disposition impérative.
14. Langue du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de divergence d’interprétation.
15. Indépendance des Clauses
Si l’une des clauses des présentes CGV devait être jugée nulle, illégale ou inapplicable, la validité des autres clauses n’en serait pas affectée.
Une clause équivalente pourra être substituée d’un commun accord entre les parties.
Conditions d'utilisation
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Outils de statistiques Internet : Pour les analyses Internet qui ne portent pas sur des données personnelles, la société utilise en principe le logiciel PostHog. Le fonctionnement de ce logiciel dans la société est assuré par PostHog (https://posthog.com/privacy). Hugo Dubois contrôle entièrement le suivi au moyen de Javascript et de Pixel sur le domaine hugodubois.ch. Les données collectées sont utilisées exclusivement à des fins statistiques. Elles ne sont ni partagées ni consolidées avec d'autres données.
Le RGPD prévoit toutefois que les données doivent être traitées en Europe.
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Hugo Dubois dispose de différents comptes et profils sur les réseaux sociaux (Twitter, Facebook, LinkedIn, Instagram, etc.), de ses propres chaînes YouTube et de plusieurs applications. Ces sites et services sont proposés et gérés par des tiers. Chacun d'entre eux est doté de sa propre politique de confidentialité.
Par ailleurs, des services de tiers, comme YouTube, Twitter, Google Maps, Google Ads, le moteur de recherche personnalisé Google, Instagram et PostHog, sont intégrés à certains sites de la société. Ces fournisseurs utilisent aussi des témoins. Lorsqu'ils utilisent les sites de la société, les utilisateurs transmettent automatiquement des données à ces fournisseurs. Ces cas de figure sont soumis expressément aux règles de protection des données des fournisseurs concernés. Les utilisateurs doivent alors être conscients que des données peuvent être collectées et transmises à des tiers. Si un utilisateur est simultanément connecté à un compte d'un autre service, les informations transmises peuvent être directement associées à ce compte.
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5. Vos droits
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6. Sécurité des données
Sites Internet : Pour les sites que vous consultez,la société utilise une communication de données chiffrée fondée sur le protocole TLS en lien avec le niveau de chiffrement le plus élevé que votre navigateur propose. Vous pouvez reconnaître les pages chiffrées au symbole de clé ou de cadenas dans la barre d'adresse de votre navigateur.
Traitement général des données : la société applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données traitées contre les manipulations accidentelles ou intentionnelles, les pertes partielles ou totales, les destructions et les accès non autorisés. Ces mesures correspondent à l'état actuel de la technique.
7. Fonctionnement
En principe, les serveurs utilisés pour faire fonctionner les sites sont entretenus par des services appartenant à la la société. Le fonctionnement de certains services en ligne peut être parfois assuré par des partenaires externes. Les exigences de protection des données sont les mêmes que pour les applications gérées en interne.
8. Personne de contact
Si vous avez des questions sur le traitement des données ou si vous pensez que vos droits ne sont pas respectés, veuillez nous contacter via notre email hello@hugodubois.ch
Dernière mise à jour : 30 mars 2026